1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée :
- Dénomination officielle : ESPACE ROSEAU
- Forme juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Loi 1901)
- Siège social associatif : 45 RUE DES TEINTURIERS, 84000 AVIGNON, FRANCE
- Numéro SIREN : 534831425
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W283002383
- Courriel de correspondance officiel : sumanhawlader5044218@gmail.com
- Ligne téléphonique directe : +33809231126
- Direction de la publication : Le Conseil d'Administration collégial de l'association ESPACE ROSEAU
Mention Statutaire d'Intérêt Public :
All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions.
2. Hébergement Technique et Neutralité de Diffusion
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3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Collecte minimale et finalité exclusive : Les données collectées via nos formulaires d'inscription aux ateliers, d'engagement bénévole ou de contact (nom, prénom, courriel, téléphone) sont strictement destinées au secrétariat de l'ESPACE ROSEAU. Elles ont pour seule finalité la gestion des relations avec les adhérents, la transmission d'informations sur nos événements culturels gratuits et la réponse aux demandes d'ateliers.
- Absence totale de commercialisation : En aucun cas ces coordonnées ne sont cédées, louées, échangées ou transmises à des tiers, régies publicitaires ou partenaires marchands.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, ou jusqu'à la demande explicite de radiation transmise par l'adhérent.
- Droits d'accès, de rectification et d'effacement : Toute personne dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à sumanhawlader5044218@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association au 45 Rue des Teinturiers, 84000 Avignon.
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5. Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte Éducative
Les textes descriptifs, manifestes, programmes d'ateliers et documents administratifs publiés sur ce site sont l'œuvre collective des bénévoles de l'ESPACE ROSEAU. Ils sont mis à disposition selon les principes de l'éducation populaire pour un usage pédagogique, informatif ou citoyen non commercial, sous réserve de la mention claire de la source : « Association ESPACE ROSEAU - 45 Rue des Teinturiers, 84000 Avignon ».
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6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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